Marin’Escale, Association reconnue d’intérêt général !

La réponse vient de nous parvenir de la Direction Générale des Finances Publiques : Marin'Escale présente un caractère d'intérêt général. A ce titre, elle entre dans le champ d'application des articles 200-1 et 238 bis du CGI. L'activité d'accueil  sans but lucratif , non concurrentielle et  s'adressant à tous les gens de mer avec une gestion désinteressée a ainsi été reconnue. L'association peut désormais bénéficier de dons susceptibles d'ouvrir droit à réduction d'impôt au profit des donateurs.

Ce contenu n'est accessible qu'aux membres de l'association